La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'établissement DCN de Brest (Finistère),
Arrête :

Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 28 mai 2002 susvisé, remplacer : « Le régisseur doit remettre les pièces justificatives des paiements effectués par ses soins au directeur du commissariat de la marine à Brest (Finistère), ordonnateur secondaire du budget de la défense et ordonnateur secondaire du compte de commerce 904-05 » par : « Le régisseur doit remettre les pièces justificatives des paiements effectués par ses soins au directeur du commissariat de la marine à Brest (Finistère) pour les dépenses imputées sur le budget de la défense et au directeur de l'établissement DCN de Brest pour les dépenses imputées sur le compte de commerce 904-05 ».

Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 28 mai 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 juillet 2002.